Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A CCI
Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE

Numéro de dépôt :
4407972
Date de dépôt :
27/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
A CCI de PHILIPPE PARTOUCHE

Présentation de la marque A CCI

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par monsieur PHILIPPE PARTOUCHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A CCI »

Le déposant est monsieur PHILIPPE PARTOUCHE domicilié(e) 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE domicilié(e) 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

PHILIPPE PARTOUCHE a également déposé les autres marques suivantes : ACTU CCI


Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE - 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France


Monsieur PHILIPPE PARTOUCHE - 47 RUE DES MATHURINS - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Inscription le 20 avril 2018 - Rejet total n°722141 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Enregistrements vidéo; Enregistrements vidéo téléchargeables; Enregistreurs vidéo numériques; Films vidéo; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (relations publiques) ;

Diffusion de vidéos; Diffusion en streaming de matériel vidéo sur Internet; Services de communication vidéo; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d'Internet; Transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; Transmission de contenus audio et vidéo par réseaux informatiques; Transmission de contenus audio et vidéo par satellite; Transmission de données vidéo par Internet; Transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données; Transmission de films vidéo; Transmission de son, de vidéo et d'information; Transmission de vidéos à la demande; Transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques; mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Montage d'enregistrements vidéo; Montage de bandes vidéo; Services de montage vidéo; Services de production de bandes vidéo; Services de production vidéo; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.